Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions, on entend par :
- Professionnel : Nedita, DutchStoveTechnology BV, établie Pascalweg 10, 8072 SE Nunspeet, Pays-Bas, immatriculée auprès de la chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 85832014.
- Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel.
- Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion de 14 jours.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre du professionnel et à tout contrat à distance conclu entre le professionnel et le consommateur. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur.
Article 3 – L’offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à conditions, cela est expressément mentionné dans l’offre. L’offre contient une description complète et précise des produits proposés (tels que les poêles à bois et à granulés), les images en constituant une représentation fidèle.
Article 4 – Le contrat
Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont fixées. Le professionnel adresse sans délai au consommateur la confirmation électronique de la réception de la commande.
Article 5 – Droit de rétractation et droit de retour
Lors de l’achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indication de motif pendant 14 jours.
- Délai de réflexion : le délai de réflexion court à compter du lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné au préalable par lui, a reçu le produit.
- Exercice : pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du poêle.
- Frais : si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge.
Pour des informations détaillées concernant le renvoi des produits, voyez également notre page d’information « Politique de retour ».
Article 6 – Le prix
Pendant la durée de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits proposés ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix résultant de changements des taux de TVA. Tous nos prix sont en euros, TVA comprise et hors éventuels frais d’expédition (sur palette), sauf mention expresse contraire. Les frais d’expédition aux Pays-Bas s’élèvent à 150 €.
Article 7 – Livraison et exécution
- Livraison : le professionnel apporte le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes de poêles et de foyers.
- Lieu : l’adresse de livraison est celle que le consommateur a communiquée au professionnel.
- Délai : la livraison a lieu, dans la limite des stocks disponibles, en principe sous 10 jours ouvrés. La livraison est toujours convenue avec le consommateur, compte tenu de la nature du produit — un poêle qui doit être livré et installé.
Article 8 – Garantie et conformité
Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d’utilité ainsi qu’aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat.
Article 9 – Traitement des réclamations
Les réclamations relatives à l’exécution du contrat doivent être adressées au professionnel dans un délai raisonnable, de manière complète et clairement décrite, après que le consommateur a constaté les défauts. Les réclamations adressées au professionnel reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception.